Réglementation européenne sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR) et conformité REP

À partir d'août 2026, le nouveau règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR) remplace l'ancienne directive sur les emballages et les déchets d'emballages. Cela représente un changement majeur : au lieu de s'appuyer sur des transpositions nationales variables, le PPWR introduit des lois harmonisées directement applicables dans tous les États membres de l'UE.

Le règlement vise à réduire les déchets d'emballages à la source, en interdisant certains formats d'emballages à usage unique, en imposant des normes de recyclabilité et en exigeant des instructions de tri claires. Il renforce également la responsabilité élargie du producteur (REP), plaçant l'obligation légale et financière de la gestion du cycle de vie des emballages directement sur la marque qui met les produits emballés sur le marché.

Règles sur les emballages vs. systèmes d'enregistrement

Bien que le PPWR harmonise les règles physiques concernant ce que vous pouvez ou ne pouvez pas utiliser comme emballage (par exemple, interdiction des films plastiques pour les produits frais ou des mini-produits de toilette hôteliers), il ne fusionne pas les registres d'enregistrement au niveau national. Vous devez toujours vous inscrire séparément dans chaque pays où vous vendez.

Pour être conforme, vous devez :

1. Vous inscrire auprès du registre national pertinent ou d'un organisme de responsabilité des producteurs (PRO) dans chaque pays.
2. Déclarer annuellement le poids et les types de matériaux des emballages que vous expédiez dans ce pays.
3. Payer directement les frais de recyclage/contribution écologique au PRO.

Approximations des coûts de conformité REP

Pour vous aider à estimer les coûts administratifs et financiers de conformité des emballages pour vendre dans chaque pays, le tableau ci-dessous fournit des approximations de coûts basées sur un seuil de faible volume de 1 expédition par jour (environ 365 colis ou 45 kg de déchets d'emballages au total par an). Il s'agit de coûts de conformité directs, à gérer soi-même (DIY). Note : des représentants tiers de conformité existent et peuvent gérer les inscriptions et les rapports dans plusieurs pays pour vous, moyennant des frais administratifs supplémentaires.

*Avertissement : les coûts et procédures indiqués sont des approximations valables en juillet 2026. Les lois nationales sur les emballages et les tarifs des PRO fluctuent. Les partenaires doivent vérifier les frais et exigences d'inscription actuels directement sur les sites officiels des registres avant de commencer les démarches de conformité.